Un an après, quel bilan pour le DSA européen ? (Blog du Modérateur)

mardi 15 octobre 2024

C’est une législation qui vise à assurer la sécurité des utilisateurs, lutter contre les activités illégales et « créer un environnement équitable pour les plateformes en ligne ». Mais qui tarde aussi à produire ses premiers effets, malgré une certaine coopération de la part des plateformes.

Entrée en vigueur en août 2023 pour les plateformes désignées par Bruxelles, puis élargie à tous les intermédiaires en ligne le 17 février 2024, la législation sur les marchés numériques, ou Digital Services Act (DSA), a soufflé sa première bougie. Mais quel bilan peut-on dresser, à ce stade ? Le DSA a-t-il produit ses premiers résultats ou, à l’inverse, Internet reste-t-il un « Far West », comme s’en inquiétait Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur qui a porté ce texte jusqu’à sa démission en septembre 2024 ?

S’il reconnaît que le DSA « n’est pas encore pleinement mis en œuvre », Alan Walter, avocat spécialisé en droit des technologies, estime que « la plupart des acteurs ont essayé de rentrer dans le rang ». Dans un entretien accordé à BDM, il analyse, à froid, cette première année d’application du DSA, qu’il compare à un “round d’observation”.

Image d’entête source Tamebay