Laurie Ciaramella : Transfert de brevets, une stratégie fiscale pour les entreprises ? (I'm Tech)
lundi 13 novembre 2023
Laurie Ciaramella (source sites.google)
Les brevets sont des actifs intangibles que les entreprises peuvent transférer entre filiales de pays différents. Or, les revenus issus des brevets sont soumis à une fiscalité variable selon les pays et selon les années.
Laurie Ciaramella, chercheuse en économie à Télécom Paris, a étudié l’impact des niveaux d’imposition sur la localisation des brevets, et en particulier l’influence des régimes avantageux de patent boxes, mis en place depuis une vingtaine d’années dans certains pays d’Europe. Ses travaux démontrent une inclination de la part des entreprises à transférer leurs brevets à fort potentiel vers ces juridictions où le taux d’imposition est préférentiel.
L’expression de « course à l’innovation » est passée dans le langage courant, mais que cache-t-elle ? La recherche et le développement (R&D) constituent en réalité des investissements très élevés et risqués pour les entreprises, notamment dans des secteurs clés comme la pharmaceutique. Pour être incitées à de tels investissement, les entreprises peuvent bénéficier de politiques publiques de soutien à l’innovation, qui leur procurent des subventions ou certains avantages fiscaux, ou encore s’assurer des droits de propriété sur leurs inventions grâce au dépôt de brevets. […]